Contrat-offre de location de matériel informatique

MOBIROX LLP (Company number OC450175), ci-après dénommée « Locataire », d'une part, et le client du site proxeon.net, ci-après dénommé(e) « Bailleur », d'autre part, collectivement dénommés les « Parties », ont conclu le présent Contrat comme suit :

Objet du contrat

1. Le Bailleur s'engage à fournir au Locataire, contre rémunération, du matériel informatique en usage temporaire afin de proposer des services à des tiers (ci-après — l'Équipement), et le Locataire s'engage à accepter l'Équipement et à effectuer en temps voulu le paiement de son utilisation.
2. Le Locataire utilise l'Équipement à distance, sans transfert physique. L'Équipement reste chez le Bailleur pendant toute la durée du Contrat.
3. Le Locataire utilise l'Équipement pour permettre à des tiers (ci-après — les Clients) d'accéder au programme informatique « Mobile Proxies » (ci-après — le « Programme »).
4. Le Bailleur n'est pas l'entité qui fournit l'accès au programme « Mobile Proxies ».
5. Le Bailleur confirme être propriétaire de l'Équipement ou être autorisé par le propriétaire à le louer.

Règlements au titre du contrat

1. Le loyer pour l'utilisation de l'Équipement correspond à 75 % des revenus issus de l'utilisation de l'Équipement loué auprès de chaque Client, avant déduction des prélèvements obligatoires. Le montant dû au Bailleur est calculé automatiquement sur la base des données de l'Espace personnel.
2. Le revenu du Locataire est calculé en fonction du temps d'utilisation du trafic Internet par chaque Client, conformément à la grille tarifaire publiée sur le site du Locataire à l'adresse : https://proxeon.net/#tarifs
3. Le Locataire peut accorder à tous ses Clients ou à certaines catégories d'entre eux des remises sur les tarifs utilisés et organiser des promotions à sa discrétion. Le Bailleur accepte que dans ce cas le revenu provenant du Client puisse être inférieur à celui prévu par la grille tarifaire.
4. Le Bailleur s'inscrit dans l'Espace personnel du Locataire à l'adresse https://proxeon.net/ ; le Locataire lui donne ensuite accès à l'Espace personnel où le Bailleur dispose en temps réel, notamment, des informations suivantes :
   1. nombre de Clients ;
   2. durée d'utilisation du trafic Internet par les Clients ;
   3. informations sur l'application de remises et/ou de promotions au tarif du Client ;
   4. informations sur le revenu perçu par le Locataire auprès de chaque Client (avant déduction des prélèvements obligatoires).
5. Le loyer est versé par le Locataire chaque semaine. Le Locataire transfère les fonds aux coordonnées du Bailleur indiquées dans l'Espace personnel sous 24 heures après réception de la demande.
6. Le Locataire ne garantit ni un nombre minimal de Clients ni un montant minimal de loyer.

Obligations des parties

1. Le Bailleur s'engage à :
   1. fournir au Locataire l'Équipement dans un état conforme aux conditions du Contrat, à sa destination et à son objet d'utilisation ;
   2. procéder à l'installation initiale et au paramétrage de l'Équipement ;
   3. assurer la possibilité technique pour le Locataire d'installer à distance des logiciels sur l'Équipement ;
   4. maintenir l'Équipement en bon état, effectuer à ses frais l'entretien courant et en supporter les coûts ;
   5. maintenir à ses frais l'opérationnalité permanente de l'Équipement ;
   6. assurer la connexion ininterrompue de l'Équipement à l'électricité et à Internet ;
   7. informer immédiatement le Locataire de tout dysfonctionnement de l'Équipement (y compris coupures Internet, coupures de courant, etc.) via le messager Telegram ;
   8. publier dans l'Espace personnel les coordonnées bancaires actualisées pour le versement du loyer.
2. Le Locataire s'engage à :
   1. utiliser l'Équipement qui lui est confié conformément à sa destination et à son objet d'utilisation ;
   2. respecter les règles d'exploitation de l'Équipement ;
   3. fournir l'accès à l'Espace personnel au Bailleur ;
   4. verser les loyers dans les délais ;
   5. mener les négociations et toute interaction avec les Clients, y compris le support technique ;
   6. assurer la perception en temps voulu des fonds constituant le revenu de chaque Client.

Durée du contrat

1. Le Contrat est conclu pour une durée d'1 (un) an.
2. Le Contrat est réputé reconduit pour une même durée si, 1 (un) mois avant son échéance, aucune des Parties ne déclare sa résiliation.

Responsabilité des parties

1. Le Bailleur est responsable des défauts de l'Équipement loué qui empêchent totalement ou partiellement son utilisation, même s'il n'avait pas connaissance de ces défauts au moment de la conclusion du Contrat.
2. En cas de découverte de défauts, le Locataire peut, à son choix :
   1. exiger du Bailleur soit l'élimination gratuite des défauts, soit une réduction proportionnelle du loyer ;
   2. exiger la résiliation anticipée du Contrat.
3. Pour tous les autres cas d'inexécution des obligations contractuelles, les Parties engagent leur responsabilité conformément à la législation applicable.

Force majeure

1. Les Parties sont déchargées de leur responsabilité en cas d'inexécution ou d'exécution inappropriée des obligations contractuelles si l'exécution appropriée s'est avérée impossible en raison d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances exceptionnelles et inévitables dans les conditions données, comprenant : actions interdictives des autorités, troubles civils, épidémies, blocus, embargo, tremblements de terre, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles.
2. En cas de survenance de telles circonstances, la Partie concernée doit en informer l'autre Partie dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.
3. Un document délivré par une autorité compétente constitue une preuve suffisante de l'existence et de la durée de la force majeure.

Confidentialité

1. Le Bailleur s'engage à ne divulguer aucune information ou donnée concernant les Clients obtenue lors de l'exécution du Contrat.

Modalités de modification et de résiliation

1. Toute modification ou ajout au Contrat n'est valable que s'il est publié dans le présent document.
2. Le Locataire peut à tout moment résilier le Contrat unilatéralement et sans recours judiciaire, en informant le Bailleur 1 (un) mois avant la date prévue de résiliation. Le Contrat est réputé résilié à la date indiquée dans la notification.
3. Le Locataire peut résilier le Contrat unilatéralement et sans recours judiciaire si le Bailleur ne remédie pas aux défaillances de l'Équipement empêchant son utilisation conforme.
4. Les Parties peuvent résilier le Contrat de manière anticipée d'un commun accord.

Résolution des litiges

1. Tous les litiges et désaccords pouvant survenir lors de l'exécution du Contrat seront résolus par les Parties par voie de négociation.
2. À défaut d'accord par négociation, la Partie concernée envoie une réclamation écrite signée par une personne habilitée. La réclamation doit être adressée par un moyen de communication permettant de constater son envoi et sa réception, ou remise contre signature à l'autre Partie.
3. La Partie destinataire de la réclamation est tenue de l'examiner et d'informer par écrit la Partie demanderesse du résultat dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception.
4. Les litiges entre les Parties non réglés par négociation et procédure amiable seront soumis aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
5. Pour toute question non régie par le présent Contrat, les Parties se réfèrent à la législation applicable.

Dispositions finales

1. L'interaction des Parties au titre du Contrat se fait via l'Espace personnel et a force juridique. Le Locataire n'est pas responsable si le Bailleur publie dans l'Espace personnel des informations inexactes.
2. Les Parties reconnaissent la force juridique des courriels et documents transmis à l'adresse e-mail indiquée dans l'Espace personnel, ainsi que de la correspondance via Telegram, WhatsApp et aux numéros de téléphone indiqués, et les considèrent équivalents aux documents papier signés à la main.
3. Les litiges entre les Parties non réglés par négociation et procédure amiable seront soumis aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
4. Pour toute question non régie par le présent Contrat, les Parties se réfèrent à la législation applicable.
5. Le Bailleur a confirmé que l'Équipement est fourni dans un état conforme aux conditions du Contrat, à sa destination et à son objet d'utilisation.
6. Le Bailleur a effectué l'installation initiale et le paramétrage de l'Équipement.
7. L'Équipement transmis est prêt à être utilisé par le Locataire aux fins prévues par le Contrat.